La question de savoir s’il est légal de souscrire à deux mutuelles revient souvent chez ceux qui cherchent à optimiser leur couverture santé.
La réponse est claire : oui, il est tout à fait légal d’avoir deux mutuelles en France. Cependant, bien que la loi ne l’interdise pas, certaines règles et limites encadrent cette possibilité afin d’éviter les abus et garantir une bonne gestion des remboursements.
Les règles encadrant le remboursement
En France, aucune législation n’interdit explicitement de souscrire à plusieurs contrats de complémentaire santé. Que vous soyez affilié à une mutuelle obligatoire par le biais de votre employeur ou que vous ayez une complémentaire santé individuelle, rien ne vous empêche de souscrire à une deuxième mutuelle. Cela est tout à fait conforme à la loi, tant que vous respectez les conditions de remboursement imposées par les organismes de santé et d’assurance.
Souscrire à deux mutuelles est souvent motivé par des besoins spécifiques, notamment si une première mutuelle ne couvre pas suffisamment certains frais, comme les soins dentaires ou optiques. Vous pouvez donc légalement compléter cette couverture avec un second contrat
En France, aucune législation n’interdit explicitement de souscrire à plusieurs contrats de complémentaire santé.
Bien que le cumul de deux mutuelles soit légal, la loi encadre strictement les modalités de remboursement. En effet, vous ne pouvez pas être remboursé deux fois pour une même prestation. Cela signifie que, même si vous avez souscrit à deux mutuelles, le remboursement total de vos frais de santé ne pourra jamais excéder 100 % des frais réels engagés. Ce cadre légal vise à éviter les abus et la fraude.
Lorsque vous avez deux mutuelles, le remboursement suit un ordre précis.
C’est la première mutuelle, souvent celle obligatoire de votre entreprise, qui intervient en premier après le remboursement de la Sécurité sociale. Si des frais restent à votre charge après ce premier remboursement, vous pouvez faire appel à votre seconde mutuelle pour compléter le reste. Cependant, le remboursement global ne pourra jamais dépasser la totalité des frais.
La limitation à une seule mutuelle reliée à l’Assurance Maladie
Un autre aspect légal important à prendre en compte est que l’Assurance Maladie ne permet de lier qu’une seule mutuelle via le système de télétransmission.
Cela signifie que, même si vous disposez de deux mutuelles, seule l’une d’entre elles pourra être directement connectée à votre compte Sécurité sociale pour recevoir les informations de remboursement. Le choix de la mutuelle principale, reliée à l’Assurance Maladie, est généralement celle qui vous offre la couverture de base.
Dans ce cadre légal, la seconde mutuelle n’interviendra qu’après la mutuelle principale, et elle ne pourra pas être reliée directement à l’Assurance Maladie. Cela signifie que pour obtenir le remboursement de votre seconde mutuelle, vous devrez généralement fournir manuellement les documents nécessaires, comme les décomptes de remboursement de la première mutuelle et de la Sécurité sociale.
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Nathalie à Bordeaux Saint Clair le 24 octobre 2023 sur les pages jaunes
C’est ce que j’appelle être bien accompagné.
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