Service medical rendu

Service médical rendu : Quels remboursements ?

Le SMR (Service Médical Rendu) est un système d’évaluation utilisé en France pour mesurer la qualité et l’efficacité des médicaments. Il est déterminé par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) en se basant sur des critères tels que l’innocuité, l’efficacité, l’intérêt thérapeutique et la nécessité médicale. Le SMR impact directement le niveau de remboursement des médicaments., d’un dispositif médical ou d’une intervention médicale. 

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Qu'est-ce que le service médical rendu (SMR) ?

Le Service Médical Rendu (SMR) est un indicateur évaluant l’utilité clinique d’un médicament, d’un dispositif médical ou d’une intervention médicale. 

L’ASM évalue l’utilité d’un médicament pour déterminer son inclusion sur la liste des traitements remboursables en se basant sur des données scientifiques. Cette évaluation prend en considération : 

  • La gravité de la maladie 
  • L’importance du médicament pour la santé publique. 
  • L’efficacité et les effets secondaires du médicament 
  • Le but curatif préventif, et symptomatique du médicament 
  • La place du médicament dans la stratégie thérapeutique en comparant aux autres options disponibles 

 

Un SMR élevé signifie que l’avantage thérapeutique du traitement est considéré comme important pour les patients, à l’inverse d’un SMR faible. 

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Luc à Yvry sur Seine le 29 février 2023 sur les pages jaunes

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Vincent, un adhérent ravi par la mutuelle SMATIS, donne son avis sur les Pages Jaunes.

SMR et Médicaments : Quels taux de remboursement ?

Comment est évalué le SMR pour les médicaments ?

Le taux de remboursement des médicaments est fixé par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), qui coordonne les différents régimes d’Assurance Maladie, y compris le régime général et le régime agricole. Pour déterminer le niveau de prise en charge, l’UNCAM évalue chaque médicament selon son Service Médical Rendu (SMR), un critère basé sur son utilité clinique. Cette évaluation permet de classer les médicaments en quatre niveaux de remboursement.

Le SMR d’un médicament est comparé à celui d’autres traitements utilisés pour la même pathologie. Si l’évaluation démontre un service médical suffisant, le médicament sera pris en charge par l’Assurance Maladie et, selon le contrat souscrit, par la complémentaire santé. En revanche, si le SMR est jugé insuffisant, le médicament ne bénéficiera d’aucun remboursement.

Enfin, la Commission de Transparence de la Haute Autorité de Santé émet un avis sur l’opportunité d’inscrire le médicament sur la liste des traitements remboursables, finalisant ainsi le processus de prise en charge.

Cet indicateur démontre sa pertinence clinique aux yeux des autorités de santé publique, ce qui justifie son remboursement par la Sécurité sociale et la mutuelle.

Quels remboursements pour les médicaments ? 

La prise en charge des médicaments par la Sécurité sociale repose sur une évaluation de leur Service Médical Rendu (SMR), qui détermine leur intérêt clinique. Selon le niveau de SMR, les médicaments bénéficient d’un taux de remboursement adapté. Le tableau ci-dessous résume les différents taux de remboursement associés aux niveaux d’intérêt clinique des médicaments.

Intérêt clinique 

Taux de remboursement de la sécurité sociale 

 

SMR insuffisant 

Pas de remboursement 

SMR faible 

15% 

SMR modéré 

30% 

SMR majeur 

65% 

Médicaments jugés irremplaçables et coûteux 

100% 

 

 
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Yannis Murguet, Expert en santé et prévoyance, Yannis met tout son savoir-faire à votre service pour repérer le meilleur de la protection sociale, et vous partager ses conseils en santé et prévoyance.
Écrit par
Yannis Murguet
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On devrait toujours prendre un certain temps pour sa santé… Mais on ne vous oblige à rien ;)

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