Le forfait hospitalier est un tarif forfaitaire facturé lors d’un séjour à l’hôpital ou en clinique. Il couvre les frais liés à l’hébergement, aux repas et aux soins médicaux du patient pendant son séjour.
Le forfait hospitalier est généralement pris en charge par votre mutuelle mais dans certains cas, le patient peut être tenu de supporter une partie ou la totalité du coût.
Cet article vous aidera à mieux comprendre les remboursements dans le cadre d’une hospitalisation.
Le forfait hospitalier représente la contribution que le patient apporte lors de son hospitalisation. Ce montant vise à couvrir une partie des frais d’hébergement et d’entretien liés à l’hospitalisation. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le forfait hospitalier
Le forfait hospitalier est une somme non couverte par la Sécurité sociale, à la charge du patient. Il s’agit d’une participation quotidienne des patients aux coûts d’entretien et d’hébergement pendant leur séjour à l’hôpital. Son montant est établi par décret ministériel. Il s’élève à 20 €/jour en milieu hospitalier ou en clinique, et à 15 €/jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.
Le forfait hospitalier est à la charge du patient. Contrairement à d’autres frais d’hospitalisation, il ne fait pas l’objet d’un remboursement par l’Assurance maladie (sauf pour les cas exonérés mentionnés ci-dessus). Si vous souhaitez une prise en charge de ce forfait hospitalier, vous devrez avoir adhéré à une mutuelle qui prend en charge ce montant. Cela n’est pas automatique pour toutes les mutuelles, pensez donc à vous renseigner sur les conditions et garanties prises en charge par votre complémentaire santé.
La Sécurité sociale ne remboursera jamais le forfait hospitalier. Le seul moyen de ne pas avoir à payer ce montant est de disposer d’une complémentaire santé qui inclut cette dépense parmi les frais remboursés, ou d’obtenir une exonération. Si votre mutuelle ne prévoit pas le remboursement du forfait hospitalier, il peut être intéressant de se tourner vers un autre prestataire.
Comme mentionné précédemment, de nombreux frais liés à l’hospitalisation ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale :
- Le forfait journalier : 20 €/jour en hôpital ou clinique, et 15 €/jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.
- Les suppléments pour confort personnel.
- Les dépassements d’honoraires médicaux.
- Le ticket modérateur.
Cependant, si vous souscrivez à une mutuelle santé, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de ces frais. Le coût du forfait journalier hospitalier est de 20 € par jour, et est pris en charge par les mutuelles, même si celles-ci ne proposent que des garanties de base (niveau minimum des remboursements).
De même, les suppléments pour confort personnel et les dépassements d’honoraires peuvent être pris en charge par votre mutuelle santé, mais souvent avec des niveaux de garanties (ou de couverture) plus élevés. Vous devrez consulter les tableaux de garanties de votre mutuelle santé pour savoir si ces dépenses seront remboursées.
Ces frais peuvent rapidement devenir élevés. Une hospitalisation de 5 jours dans un établissement non conventionné peut parfois atteindre plus de 1 000 € dans certaines régions. Avoir une mutuelle santé qui prend en charge ces frais permet de maîtriser son budget et d’éviter les mauvaises surprises.
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Nathalie à Bordeaux Saint Clair le 24 octobre 2023 sur les pages jaunes
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Certains profils de patients bénéficient d’une exonération du forfait hospitalier. Voici les cas dans lesquels vous n’avez pas à payer le forfait hospitalier :
- Les femmes enceintes hospitalisées pendant les 4 derniers mois de grossesse, pour l’accouchement ou pendant les 12 jours post-accouchement.
- Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire.
- Si votre enfant est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance.
- Si votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
- Si votre enfant handicapé a moins de 20 ans et est hébergé dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle.
- Si vous dépendez du régime d’Alsace-Moselle.
- Si vous êtes titulaire d’une pension militaire.
- Si vous êtes victime d’un acte de terrorisme et bénéficiez d’une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet événement, à condition de posséder une attestation en cours de validité.
De plus, si vous avez souscrit à une mutuelle santé, vous avez la possibilité de voir ces frais remboursés. Si ce n’est pas le cas, ou si votre mutuelle actuelle ne couvre pas le forfait hospitalier, il peut être utile de changer d’offre.
Le montant du forfait journalier hospitalier est défini par décret ministériel. Il doit être payé pour chaque jour d’hospitalisation, y compris le jour de sortie. La Sécurité sociale ne le prend pas en charge, il sera donc à votre charge. Cependant, certains cas permettent une exonération, tout comme la souscription à une mutuelle santé.
Depuis 2018, le montant du forfait hospitalier reste inchangé :
- 20 €/jour pour les soins de médecine, chirurgie ou obstétrique dans un établissement public (hôpital) ou privé (clinique).
- 15 €/jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.
Si vous restez hospitalisé 24h à cheval sur 2 jours, vous devrez payer le forfait hospitalier deux fois. Le calcul se fait sur une base journalière, et non pas en fonction des heures passées.
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