En France, il existe deux catégories de médecins ; les médecins conventionnés et non conventionnés. On dit qu’un est conventionné des lors qu’il a adhéré à la convention médicale avec l’Assurance maladie. Il est important de bien comprendre ces termes relatifs aux remboursements, car cela peut avoir des répercussions sur votre reste à charge.
L’Assurance maladie, en concertation avec les médecins libéraux, a établi une convention visant à encadrer les tarifs de chaque acte médical. En adhérant à cette convention, un médecin est dit “conventionné” et s’engage à respecter les tarifs fixés. Les médecins conventionnés sont soumis à des obligations administratives et médicales.
Consulter un médecin conventionné vous garantit la prise en charge de vos dépenses de santé par l’Assurance maladie.
Pour savoir si votre médecin ou spécialiste est conventionné, vous pouvez consulter l’annuaire santé de l’assurance maladie.
Après vous être assuré que votre médecin est conventionné par l’Assurance maladie, vous devez prendre en compte le secteur dans lequel il exerce. Secteur 1, 2 ou 3, votre remboursement et votre reste à charge en dépendent.
Les médecins conventionnés de secteur 1 se doivent de respecter les tarifs de convention définis par l’Assurance maladie pour l’acte médical dispensé.
Ils ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires. Ils peuvent néanmoins appliquer une majoration dans des cas précis.
Si vous consultez un médecin conventionné en secteur 1, vous serez remboursé à hauteur de 70 % du tarif conventionnel dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Les 30 % restants seront pris en charge par votre mutuelle
Exemple : consultations au domicile du patient, consultations en dehors des horaires d’ouverture du cabinet.
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Nathalie à Bordeaux Saint Clair le 24 octobre 2023 sur les pages jaunes
C’est ce que j’appelle être bien accompagné.
Les médecins conventionnés de secteur 2 peuvent fixer librement leurs tarifs. Ils doivent toutefois pratiquer des dépassements d’honoraires “avec tact et mesure”.
La base de remboursement fixée par l’Assurance maladie est la même que pour un médecin exerçant en secteur 1. Les dépassements d’honoraires sont à la charge du patient.
Les médecins du secteur 3 sont « hors convention ». Ils définissent eux-mêmes leurs honoraires.
Pour autant, l’Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d’un tarif dit d’autorité. Ce tarif est bien moindre que le tarif de convention. (soit 0,61 € pour une consultation de médecine générale, 1,22 € pour une consultation chez un spécialiste)
Médecin | Base de remboursement | Taux de remboursement | Tarif | Montant remboursé (1) |
Spécialiste secteur 1
| 25€ | 70%
| 25€ | 16,50€ |
Spécialiste secteur 2
| 23€ | 70%
| Honoraires libres | 15,10€ |
Généraliste secteur 1 | 25€
| 70%
| 25€ | 16,50€
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Généraliste secteur 2
| 23€ | 70%
| Honoraires libres | 15,10€
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- La participation forfaitaire de 2€ est prise en compte.
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