Agents territoriaux, vous cherchez une mutuelle santé de qualité, et qui préserve votre pouvoir d’achat ?
La gamme COLLECTIVITÉ de SMATIS, est conçue pour vous offrir une couverture santé personnalisée, adaptée à votre statut, et financièrement avantageuse. Choisissez parmi nos 2 formules, celle qui correspond à vos besoins et ajustez votre contrat en fonction de votre situation.
Avec SMATIS COLLECTIVITÉ, protégez votre santé de manière efficace, tout en respectant votre pouvoir d’achat.
Gamme COLLECTIVITÉ 5 & 6
À partir de 51 € par mois(1)
- Éligible à la participation financière de votre employeur
- 100% santé inclus : fini le reste à charge
- Pas de formalité médicale
- Un espace adhérent pour réaliser toutes vos démarches
- Des conseillers engagés à vos côtés
Une large gamme de services inclus
Assistance santé
Bénéficiez d’un accompagnement après un accident ou suite à une immobilisation.
Téléconsultation médicale
Échangez avec des médecins généralistes et/ou spécialistes, en cas de symptômes ou besoin d’un conseil santé, 24h/24 et 7j/7, depuis la France ou l’étranger.
Second avis médical
Obtenez un deuxième avis pour lever le doute sur un diagnostic posé ou la mise en place d’un traitement, d’un médecin expert, sans frais.
Une mutuelle labellisée est un contrat de protection sociale complémentaire qui a reçu une habilitation de l’Agence de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), pour une durée de 3 ans renouvelables.
Cet organisme de contrôle est chargé de réguler le secteur bancaire et assurantiel en France.
L’attribution de ce label permet aux mutuelles et aux organismes d’assurance de proposer aux agents de la fonction publique territoriale des contrats de santé répondant à des critères de solidarité.
Les agents qui souscrivent un contrat labellisé peuvent solliciter une participation financière auprès de leur employeur.
Cette participation peut prendre différentes formes :
- Elle peut être versée directement à l’organisme labellisée
- Elle peut être versée directement à l’agent fonctionnaire
À noter que le dispositif du contrat labellisé pour la fonction publique territoriale concerne les contrats de complémentaire santé et les contrats de prévoyance.
En tant que complémentaire santé, SMATIS reste fidèle dans son engagement auprès des agent territoriaux, et propose une gamme spécifique, labélisée depuis 10 ans. Nos garanties COLLECTIVITE 5 & 6 sont “responsables” et spécialement étudiées pour offrir une large gamme de prestations, à des tarifs attractifs.
Tous les agents de la fonction publique territoriale peuvent potentiellement souscrire à une mutuelle santé labellisée. Aucun critère d’exclusion basé sur l’état de santé, l’âge, ou la profession exercée n’est en vigueur.
Il est important de rappeler que l’on estime à environ 2 millions le nombre d’agents employés au sein de la fonction publique territoriale. Cette dernière regroupe notamment :
- Le personnel des établissements publics et des offices publics de HLM
- Le personnel des collectivités territoriales : communes, départements et régions
- Le personnel des structures intercommunales : communautés de communes, d’agglomérations, etc.
Les agents à la retraite peuvent également bénéficier des avantages d’une mutuelle labellisée, même s’ils n’exercent plus. Pour ce faire, il leur suffit de contacter leur dernier employeur.
Dans ce cas, vous pourrez profiter d’un niveau de garantie équivalent à celui que vous aviez lorsque vous étiez en activité, sans la participation financière de votre employeur.
Les contrats proposés par les mutuelles de santé labellisées diffèrent de ceux proposés de manière générique. Le cahier des charges, fixé dans les articles 28 et 29 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 impose une liste de garanties spécifiques pour les contrats labellisés.
- Un contrat labellisé ne doit pas stipuler de limite d’âge pour l’adhésion. Seule une majoration peut être appliquée si le fonctionnaire décide de souscrire contrat labellisé deux ans après son entrée dans la fonction publique.
- La solidarité intergénérationnelle prévoit un écart de cotisation maximal (entre 1 à 3) entre les primes les moins élevées (agents de 30 ans) et les primes les plus élevées (agents plus âgés et retraités). Seuls les agents de moins de 30 ans bénéficient de primes très réduites sur leur mutuelle labellisée
- Les cotisations ou primes ne sont pas déterminées en fonction de l’état de santé du souscripteur ou de l’adhérent, et aucune information médicale ne peut être requise à cette fin.
- Les tarifs pour les familles nombreuses ne peuvent pas dépasser ceux prévus pour les familles avec 3 enfants.
- Les retraités de la fonction publique qui souscrivent des contrats auprès d’une mutuelle de santé labellisée bénéficient des mêmes garanties que les agents actifs.
L’adhésion est facultative pour les agents de la fonction territoriale. Vous êtes libre de choisir parmi tous les assureurs proposant des contrats labellisés celui qui correspond le mieux à vos besoins et à ceux de vos ayants droit.
Vous avez ainsi la possibilité de personnaliser votre couverture, de choisir vos options, et de moduler le taux de garantie. Les tarifs négociés avec ces contrats-cadres sont avantageux, avec en plus une mutualisation des risques au sein d’une communauté importante.
Vous trouverez ci-dessous les tableaux de garantie de nos complémentaires santé COLLECTIVITEÉ 5 & 6, conçues pour répondre aux besoins des agents territoriaux. Ces tableaux de garantie vous offrent une vision claire et détaillée de nos offres, vous permettant ainsi de prendre des décisions éclairées concernant votre couverture santé. N’hésitez pas à télécharger et à consulter ces documents.
Nous sommes à votre disposition pour toute question ou assistance supplémentaire.
Merci de faire confiance à la mutuelle SMATIS pour prendre soin de votre santé.
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(1)Tarif TTC / mois calculé en 2024 , pour une personne seule âgée de 25 ans et résidant dans le Finistère
