La perte d’un proche est un moment chargé d’émotion et il est souvent difficile de prioriser les nombreuses démarches administratives. Pour vous accompagner dans cette période délicate, nous avons rassemblé toutes les formalités à réaliser, classées par ordre chronologique, de l’organisation des obsèques au règlement de la succession.
Si votre proche avait souscrit une assurance obsèques, elle peut faciliter certaines démarches pour la famille.
Les premières heures qui suivent un décès sont particulièrement éprouvantes. Pourtant, quelques formalités doivent être engagées rapidement afin de permettre l’organisation des obsèques et de préparer les démarches administratives qui suivront :
- Contactez une entreprise de pompes funèbres dès que possible. Elle prend en charge l’ensemble des formalités immédiates et vous guide à chaque étape.
- Déclarez le décès à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures. Munissez-vous du livret de famille, d’un certificat de décès et d’une pièce d’identité.
- Demandez 10 à 15 exemplaires de l’acte de décès. Ce document vous sera demandé dans la quasi-totalité des démarches à venir.
À savoir
Depuis 2017, la déclaration de décès en mairie entraîne la notification automatique de certaines administrations via le système COMEDEC.
Les jours suivant le décès sont consacrés à l’organisation des obsèques. Avant toute décision, vérifiez si votre proche avait exprimé des volontés particulières ou prévu des dispositions de financement de ses obsèques.
- Vérifiez l’existence ou non de dernières volontés écrites. Elles sont généralement consignées ailleurs que dans un testament, celui-ci étant consulté bien après les funérailles.
- Votre proche avait-il souscrit un contrat d’assurance obsèques ? Selon les garanties, le capital peut être versé directement aux pompes funèbres, sans avance de frais pour la famille. Vérifiez les conditions du contrat.
- Informez votre employeur afin de bénéficier d’un congé pour évènements familiaux. La durée varie selon votre lien de parenté avec le défunt :
- 3 jours pour le décès du conjoint, du partenaire de PACS, du concubin, d’un parent (père, mère) ou d’un beau-parent,
- 3 jours également pour le décès d’un frère ou d’une sœur.
- Le décès d’un enfant ouvre droit à un congé bien plus long : 12 jours, porté à 14 jours si l’enfant avait moins de 25 ans, était lui-même parent, ou s’il s’agit d’une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, auxquels s’ajoutent 8 jours de congé de deuil supplémentaires, à prendre dans l’année suivant le décès. Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables.
- Si les ressources de la famille sont insuffisantes pour couvrir les frais funéraires, la mairie du lieu de décès peut, sous certaines conditions, prendre en charge les obsèques. Renseignez-vous auprès du service des affaires sociales de la commune.
Le saviez-vous ?
En cas de souscription à une assurance obsèques, le capital peut être versé directement aux pompes funèbres sans que la famille n’ait d’avance de frais à faire. Que vous ignorez l’existence d’un contrat ou non, vous pouvez effectuer gratuitement une recherche de contrat sur l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) qui centralise les demandes.
Une fois les obsèques passées, plusieurs organismes doivent être informés afin de mettre à jour la situation de votre proche et la vôtre.
Ces démarches sont indispensables pour faire valoir certains droits, suspendre des contrats et éviter des versements indus.
- Signalez le décès auprès de la caisse de régime obligatoire du défunt. Si ce dernier relevait du régime général, les bénéficiaires prioritaires peuvent, sous certaines conditions, demander le versement d’un capital décès.
- Informez les caisses de retraite pour cesser le versement de la pension. Le conjoint survivant peut également, sous certaines conditions, solliciter le versement d’une pension de réversion.
- Signalez le décès à la CAF si le décès entraine une évolution de votre situation. Cette démarche permet de réexaminer vos droits à certaines prestations, comme les aides au logement ou les prestations destinées aux parents isolés.
- Déclarez ce changement auprès de l’administration fiscale. En cas de décès du conjoint, la situation doit être actualisée dans les 60 jours via votre espace particulier pour mettre à jour votre taux de prélèvement à la source.
- Prévenez les établissements bancaires afin d’organiser la gestion des comptes dans l’attente du règlement de la succession. Les modalités peuvent être différentes selon qu’il s’agit d’un compte joint ou personnel. Votre conseiller bancaire vous accompagnera dans vos démarches.
- Si le défunt exerçait encore une activité professionnelle, son employeur doit être averti afin de procéder au règlement du solde de tout compte et, le cas échéant, activer les garanties prévoyance prévues au titre du contrat collectif.
- Enfin, pensez à prévenir la mutuelle, les fournisseurs d’énergie, les opérateurs téléphoniques et tout autre organisme avec lequel le défunt était engagé afin de résilier ou transférer les contrats.
À savoir
Pour payer les frais d’obsèques, la loi autorise un prélèvement sur les comptes du défunt dans la limite de 5 965 € (plafond en vigueur depuis le 1er janvier 2026, article L. 312-1-4 du Code monétaire et financier). Cette somme est disponible sur simple présentation de la facture des pompes funèbres, sans attendre le règlement de la succession.
Les dernières démarches à effectuer concernent le règlement de la succession Accompagné d’un notaire, vous identifiez les héritiers, listez les biens et les dettes et procédez au partage.
- Contactez un notaire lorsque son intervention est requise, notamment en présence de biens immobiliers.
- Déposez la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu à l’étranger).
- Réglez les droits de succession. Leur montant dépend du lien de parenté avec le défunt. Les conjoints et partenaires de PACS en sont totalement exonérés des droits de succession. Les enfants, quant à eux bénéficient d’un abattement fiscal de 100 000 € par parent.
Le saviez-vous ?
Le capital versé dans le cadre d’une assurance obsèques est exonéré de droits de succession : il ne rentre pas dans l’actif successoral et ne diminue pas les abattements fiscaux dont peuvent bénéficier les héritiers. Lorsque le paiement des droits de succession représente une charge financière importante, l’administration fiscale peut vous proposer des facilités de paiement.
Vous avez souscrit une assurance obsèques pour protéger ceux qui comptent pour vous après votre
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