L’assurance obsèques est une solution permettant de financer ses funérailles et de soulager ses proches des dépenses liées aux obsèques. Au moment de la souscription d’une assurance obsèques, vous pouvez généralement désigner une personne qui percevra la somme allant au-delà de celle dédiée au financement de vos funérailles.
Vous pouvez désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires. Ne négligez pas cette étape.
Pour vous aider dans votre choix, SMATIS vous livre quelques conseils.
Dans le cadre d’un contrat d’assurance obsèques, le bénéficiaire est la personne qui va percevoir la prestation prévue à la couverture en cas de survenance du décès.
Plusieurs personnes peuvent être bénéficiaires dans un contrat obsèques. On peut ainsi retrouver d’abord et en priorité : la personne ayant réglé les frais d’obsèques et/ou a organisé ces dernières, et éventuellement des personnes désignées au contrat comme “bénéficiaire” par le souscripteur.
Le bénéficiaire joue un rôle central dans le cadre d’un contrat d’assurance obsèques, intervenant après le décès du souscripteur.
Ses responsabilités sont les suivantes :
- Il reçoit le versement du capital constitué par l’assuré,
- Il prend en charge les frais d’obsèques avec cette somme et les organise si nécessaire,
- En cas de différence entre les frais d’obsèques et le capital garanti, il récupère le solde.
Régler les frais d'obsèques
Dans le cas d’une assurance obsèques sans opérateur funéraire, le bénéficiaire perçoit le capital garanti, mais contrairement à une assurance décès, il n’a pas la liberté de l’utiliser à sa guise. La somme versée par l’assurance obsèques est destinée à régler les frais d’obsèques. Seulement s’il reste un solde après ces dépenses funéraires, cette somme pourra être versée (selon le contrat) aux personnes qui y auront désignées comme “bénéficiaires” par le souscripteur.
Organiser des funérailles
Le bénéficiaire désigné au contrat peut prendre en charge l’organisation des obsèques (ça peut être une condition dans certains contrats pour avoir la qualité de bénéficiaire). Le choix du bénéficiaire lorsqu’il s’agit d’une personne à désigner est souvent fait parmi les membres proches de votre entourage, car ils sont ceux qui connaissent le mieux vos volontés concernant les obsèques. La désignation du bénéficiaire résulte de votre seule volonté : assurez-vous qu’elle soit cohérente avec votre situation.
Le bénéficiaire qui avancera vos frais d’obsèques ne prend pas nécessairement seules les décisions.
Plusieurs scénarios sont envisageables :
- Les proches peuvent apporter leur soutien au bénéficiaire désigné en l’aidant à prendre les décisions,
- Il se peut aussi que le bénéficiaire sollicite les autres membres de la famille ou que ces derniers expriment leur préférence pour des décisions prises collectivement.
Le souscripteur d’une assurance obsèques en capital n’est pas obligé de laisser des indications sur le déroulement de ses funérailles, bien que certains contrats le prévoient. Dans ce cas, le bénéficiaire et les proches devront prendre les décisions relatives au type d’obsèques, à la cérémonie, au cercueil ou à l’urne, ainsi qu’aux fleurs. Ces considérations sont particulièrement importantes en ce qui concerne l’assurance obsèques en capital.
Contrat obsèques en prestations : le rôle de l'agence de pompes funèbres
Dans le cas d’un contrat obsèques en prestations, le bénéficiaire du contrat est une agence de pompes funèbres, déterminée par le souscripteur. Même si ce n’est pas un proche choisi en tant que bénéficiaire, le choix de l’agence de pompes funèbres demeure crucial, certains contrats prévoient l’organisation complète des obsèques.
En cas de désignation de bénéficiaire(s), celle-ci peut se faire à travers la clause bénéficiaire. La clause bénéficiaire deviendra une disposition du contrat qui permettra de désigner la ou les personnes qui recevront un capital lors du décès de l’assuré. C’est dans cette clause que vous pourrez préciser des points essentiels :
- Le rang de priorité et la part du capital attribuée à chacun de vos bénéficiaires,
- Les bénéficiaires subsidiaires, dans le cas où l’un des bénéficiaires décède prématurément.
2 manières pour désigner vos bénéficiaires
- La désignation indirecte avec la clause standard (ou “clause par défaut”) : vous désignez comme bénéficiaire(s), les personnes prévues au sein d’une clause prérédigée au sein du contrat. La prestation sera versée à ces personnes si vous n’avez pas rédigé de désignation particulière (ou “désignation personnalisée”). Les contrats prévoient généralement votre conjoint, ou à défaut vos enfants, ou à défaut vos héritiers.
- La désignation particulière (ou désignation personnalisée) : vous pouvez désigner au sein d’un acte sous seing privé ou d’un acte authentique des personnes comme vos bénéficiaires en indiquant leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissance.
Définir des rangs entre les bénéficiaires
Vous pouvez également désigner des niveaux de bénéficiaires. En cas de décès des bénéficiaires de 1er rang, le capital sera versé au bénéficiaire de 2ème rang et ainsi de suite.
Pour les bénéficiaires de même rang vous pouvez indiquer la part du capital devant être attribué à chacun d’entre eux.
Exemple :
- Enfant 1 : 60 % ;
- Enfant 2 : 40 %.
Considérer les aspects fiscaux
La désignation d’un bénéficiaire a des incidences fiscales.
- Si un bénéficiaire est déterminé, les sommes versées ne rentreront pas dans la succession de l’assuré.
Réévaluer régulièrement votre choix
Il est important de réévaluer régulièrement votre choix de bénéficiaires pour votre assurance obsèques. Si vous changez d’avis sur vos souhaits pour vos funérailles ou si votre situation familiale évolue, vous pouvez modifier vos bénéficiaires à tout moment. Il est également recommandé de réexaminer vos choix tous les 5 ans pour vous assurer qu’ils restent adaptés à votre situation.
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