Découvrez en détail les dispositions réglementaires et légales qui encadrent notre mutuelle SMATIS. Explorez les articles traitant des normes et des droits qui guident notre institution, assurant ainsi une protection optimale pour nos adhérents.
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Rapport article 29 loi énergie climat
La directive européenne Solvabilité 2 impose aux organismes assureur une transparence sur certaines de leurs informations financières et des garanties permettant de démontrer qu’ils sont aptes à honorer leurs engagements.
Les articles 290 à 301 du règlement délégué 2015/35 fixent les conditions dans lesquelles ces informations doivent être rendus publics sur le site internet.
Les rapports sur la solvabilité et la situation financière de SMATIS France peuvent être consultés et télécharger, ci-dessous
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