Depuis le 1er janvier 2022, chaque personne qui se rend aux urgences, sans être hospitalisée, doit régler un « forfait patient urgences (FPU) » d’un montant unique et fixe, de 19,61 €. Auparavant, le coût d’un passage aux urgences était facturé sur la base d’un « forfait accueil et traitement des urgences » de 27,05 € auquel s’ajoutaient les coûts des soins, examens et actes prodigués, il est désormais le même pour tout le monde.
Forfait Patient Urgences : le gouvernement veut désengorger les urgences
L’objectif de ce nouveau Forfait Patient Urgences, inscrit dans la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS 2022), est de désengorger les urgences. Le Gouvernement mise sur le fait que cela incitera les patients à privilégier la médecine de ville plutôt que de se rendre directement au sein d’un hôpital en cas de besoin. C’est également un moyen de limiter les excès de reste-à-charge, parfois démesurés dans certains établissements hospitaliers.
La facture de ce FPU est éditée au moment de la sortie des urgences et envoyée aux services de la mutuelle de la personne. Chez SMATIS, tous les contrats (« responsables » ou « non responsables ») permettent la prise en charge de ce Forfait Patient Urgences dans son intégralité soit un montant de 19,61€, (*).
Forfait urgences et ticket modérateur : quelles sont les différences ?
Auparavant, lorsque vous alliez aux urgences, vous bénéficiez d’une prise en charge de vos frais par la Sécurité Sociale à hauteur de 80 %. Les 20 % restants étaient ce que l’on appelle le ticket modérateur, ou reste à charge, soit la somme à régler de votre poche (sauf à avoir une bonne mutuelle ou à être exonéré). Cette somme, d’en moyenne 19 €, pouvait toutefois varier selon les soins d’urgence reçus.
Personnes exonérées du FPU
Certaines personnes sont exonérées de ce FPU. Il s’agit des personnes suivantes : femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maternité ; bénéficiaires d’une pension d’invalidité ; bénéficiaires de prestations suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ; les personnes ayant une incapacité au moins égale à deux tiers ; assurés mineurs victimes de violences sexuelles ; nouveau-nés de moins d’un mois ; donneurs d’organe ; titulaires d’une pension militaire d’invalidité ; victimes d’actes de terrorisme ; bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) ; personnes écrouées.
(*) Le forfait est minoré à 8,49 € pour les personnes reconnues en ALD (Affection longue durée) ou AT/MP (Accident du travail ou maladie professionnelle avec une incapacité inférieure aux deux tiers). Dans ces cas-là, l’Assurance Maladie prend en charge le complément.
